Services municipaux
Mairie du lieu de naissance
Indiquer date de naissance, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées
Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée. Les personnes de nationalité française nées à l'étranger doivent s'adresser au Service Central de l'État Civil, BP 1056 - 44035 NANTES Cedex
Indiquer date de naissance, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées
Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée. Les personnes de nationalité française nées à l'étranger doivent s'adresser au Service Central de l'État Civil, BP 1056 - 44035 NANTES Cedex
Mairie du lieu de mariage
Indiquer date de mariage, noms et prénoms
Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Indiquer date de mariage, noms et prénoms
Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Pièces désirées |
Où s’adresser |
Pièce à fournir |
Coût | Observations |
Extrait acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer date de naissance, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées | Gratuit | Joindre une enveloppe timbrée. Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central de l’État Civil, BP 1056 – 44035 NANTES Cedex |
Extrait acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer date de mariage, noms et prénoms | Gratuit | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait acte de décès | Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile | Indiquer date du décès, nom et prénom | Gratuit | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Certificat de vie de célibat, de non remariage, de non divorce | Toutes les mairies | Livret de famille, carte d’identité et extrait de naissance | Gratuit | |
Livret de famille | Mairie du domicile | En cas de perte : fournir l’état civil des conjoints et des enfants
En cas de divorce : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata |
Gratuit | |
Carte d’électeur | Mairie du domicile | Carte d’identité, justification de domicile : quittance de loyer, une facture d’électricité de moins de trois mois | Gratuit | Au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin |
Copie conforme pour l’étranger | Mairie du domicile | Présentation de l’original | Gratuit | Seulement pour document destiné à une administration étrangère |
Carte nationale d’identité (valable 15 ans) | Mairie du domicile | 2 photos d’identité + copie intégrale de l’acte de naissance (si carte périmée depuis plus de 2 ans) + justificatif de domicile moins de 3 mois (si demandeur est hébergé : attestation d’hébergement établie par l’hébergeant, pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile de l’hébergeant) + justificatifs de la personne concernée + pour les enfants mineurs le livret de famille des parents + photocopie de l’ancienne carte d’identité | Gratuit sauf en cas de perte ou de vol | Pour les enfants mineurs : autorisation du père et de la mère, en cas de divorce, dipositif du jugement.
Présence des intéressés obligatoire La carte nationale d’identité est soumise à un droit de timbre de 25€ lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la Mairie |
Passeport | Mairie équipée d’un dispositif de recueil.
La Mairie de Mirecourt est équipée pour fournir un passeport |
Les demandes de passeport sont à formuler auprès des mairies des communes | ||
Casier judiciaire | S’adresser au Service Central du Casier Judiciaire à Nantes | État civil complet et adresse | Gratuit | |
Certificat de concubinage | Mairie du domicile | Cartes d’identité + justificatif de domicile | Gratuit | En présence des intéressés |
Légalisation de signature | Mairie du domicile | Signature à faire à la Mairie devant l’officier d’état civil + carte d’identité | Gratuit | |
Formalités de mariage | Il est conseillé de se présenter à la Mairie 3 mois avant la date prévue | Extrait de naissance délivré en vue du mariage pour chacun des époux, carte nationale d’identité, attestation sur l’honneur pour domicile, justificatif de domicile des futurs époux, liste des témoins, avec carte d’identité pour ces derniers | Gratuit | |
Pour déclarer une naissance | Se présenter à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours | Enfant légitime : livret de famille + certificat d’accouchement + acte de reconnaissance éventuel avant naissance | Gratuit | |
Reconnaissance d’un enfant avant sa naissance | Se présenter dans une Mairie | Carte nationale d’identité des futurs parents + justificatif de domicile + extrait d’acte de naissance des futurs parents | Gratuit | |
Recensement militaire | Mairie du domicile | Livret de famille, carte d’identité et justificatif de domicile | Gratuit | Á faire dans le trimestre dès 16 ans |
Pour déclarer un décès | Se présenter à la Mairie dans les 24h | Livret de famille + certificat de décès | Gratuit | |
Parrainage civil | Mairie du domicile | Livret de famille des parents + copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant + carte d’identité des parents + justificatifs de domicile des parents + carte d’identité du parrain et de la marraine | Gratuit |