Arrêtés permanents

Arrêtés permanents

à télécharger
Arrêté portant sur la mise à disposition de panneaux pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
Arrêté portant règlement applicable aux terrasses, étalages et autres éléments installé sur le domaine public
Arrêté portant sur les objets trouvés
Arrêté de police général
Arrêté portant réglementation des parcs et jardins public : VOIROT et MOUGENOT
Arrêté portant sur l'interdiction de fumer devant les écoles primaires ainsi qu'au niveau des aires de jeux
Arrêté portant sur la réglementation sur l'usage des barbecues sauvages et lusage des barbecues domestiques
Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle