Révision du Plan Local d'Urbanisme

Commune de Mirecourt

📄 L'enquête publique est désormais clôturée

ℹ Rapport et conclusions

L'enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mirecourt s'est déroulée du 8 juin au 9 juillet 2026.

À l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur, M. Jacques CONRAUX, a établi son rapport ainsi que ses conclusions et son avis sur le projet soumis à l'enquête.

Objet Révision du Plan Local d'Urbanisme

Commissaire enquêteur Jacques CONRAUX

Début de l'enquête 8 juin 2026

Clôture de l'enquête 9 juillet 2026

📂 Consulter le rapport

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur sont désormais disponibles à la consultation.

📄 Consulter le rapport et les conclusions

⚖️ Information au public

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables par le public conformément aux dispositions réglementaires applicables aux enquêtes publiques.

Ces documents sont également tenus à la disposition du public dans les locaux de la Mairie de Mirecourt.

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