Urbanisme

Règlements, permis de construire, autorisations d’urbanisme, projets, plans …
Retrouvez l’ensemble de ces services dédiés à l’urbanisme.

Plan Local Urbanisme (PLU)
Règlement	Révision du PLU
Territoire CENTRE Plan 1/2500	Territoire EST Plan 1/2500	Territoire OUESTPlan 1/2500

Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Règlement	Plan 1/1000	Plan 1/2000

Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi)
Règlement	Zonage

Servitudes
Servitudes	Servitudes GAZ	Zonage archéo

LES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DES SOLS
DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Travaux soumis à déclaration préalable :

♦ les constructions de moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol qui ont une hauteur de plus de 12 mètres ;
♦ les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
♦ les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 170 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, auquel cas, une demande de permis
de construire est obligatoire ;
♦ les divisions de terrains créant plus de 2 lots sans réalisation d’équipements communs, ou créant au maximum 2 lots avec réalisation d’équipement commun.

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13703 si :
♦ vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade …)
♦ vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage …)
♦ vous édifiez une clôture

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13404 si :
♦ vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement …) de faible importance
♦ vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante …) ou un changement de destination

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13702 si :
♦ vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

1/ en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé

2/ sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
♦ vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme

PERMIS DE DEMOLIR

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13405 si :
♦ vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir

PERMIS DE CONSTRUIRE

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13406 si :
♦ vous construisez une maison individuelle ou ses annexes
♦ vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
♦ vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante

PERMIS D’AMENAGER et/ou DE CONSTRUIRE

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13409 si :
♦ vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs …)
♦ vous réalisez une nouvelle construction
♦ vous effectuez des travaux sur une construction existante
♦ votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions
Attention : si votre demande de permis d’aménager et/ou de construire concerne un Etablissement
Recevant du Public (ERP) et comprend des travaux d’aménagement ou de modification intérieur, un formulaire spécifique est à joindre.

OUVERTURE DE CHANTIER / ACHEVEMENT DES TRAVAUX

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13407 pour la déclaration d’ouverture de chantier
► téléchargez le formulaire cerfa n° 13408 pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

CERTIFICAT D’URBANISME

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13410 si :
♦ vous souhaitez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain

1/ certificat d’urbanisme d’information

2/ certificat d’urbanisme opérationnel