Date de publication : 24 juillet 2026
Date limite de manifestation d’intérêt : 24 août 2026
Le présent avis est publié conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, relatif à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée.
La Ville de Mirecourt informe avoir reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la société QWELLO, située au 7 rue de Magdebourg, 75016 Paris.
Cette société a manifesté son intérêt pour l’occupation du parking de la gare de Mirecourt afin d’y aménager et d’exploiter une infrastructure de recharge pour véhicules électriques comprenant 4 points de charge.
À la date de publication du présent avis, aucune autre manifestation d’intérêt portant sur ce projet n’a été reçue.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, toute personne ou entreprise intéressée par l’occupation du domaine public concerné pour la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure similaire peut manifester son intérêt.
Les manifestations d’intérêt concurrentes doivent être adressées au plus tard le 24 août 2026.
Monsieur le Directeur Général des Services
Ville de Mirecourt
☎ 03 29 37 05 22
✉ communication@mirecourt.fr
Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs porteurs de projets concurrents se manifesteraient, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Les candidats intéressés recevraient alors un cahier des charges détaillant les modalités de la consultation ainsi que les pièces à fournir pour constituer leur dossier de candidature.
Fait à Mirecourt, le 23 juillet 2026
Nathalie BABOUHOT
Maire de Mirecourt