Urbanisme

Règlements, permis de construire, autorisation d’urbanisme, projets, plans …
Retrouvez l’ensemble de ces services dédiés à l’urbanisme.

Plan Local Urbanisme (PLU)

Règlement
   
Moitié EST de la communePlan A échelle 5000 (2,71Mo) Moitié OUEST de la communePlan B échelle 5000 (1,27Mo)  
Secteur NORDPlan A échelle 2000 (2,19Mo) Secteur SUDPlan B échelle 2000 (1,36Mo) Secteur OUESTPlan C échelle 2000 (1,87Mo)

 

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

règlement du site patrimonial

Plan du site Patrimonial (SPR)

Plan SPR échelle 2000

 

Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi)

Règlement du PPRi

Zonage du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi)
 

LES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DES SOLS
DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Travaux soumis à déclaration préalable :

les constructions de moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol qui ont une hauteur de plus de 12 mètres ;
les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 170 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, auquel cas, une demande de permis
de construire est obligatoire ;
les divisions de terrains créant plus de 2 lots sans réalisation d’équipements communs, ou créant au maximum 2 lots avec réalisation d’équipement commun.

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13703 si :
vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade …)
vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage …)
vous édifiez une clôture

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13404 si :
vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement …) de faible importance
vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante …) ou un changement de destination

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13702 si :
vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

1/ en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé

2/ sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme

PERMIS DE DEMOLIR

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13405 si :
vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir

PERMIS DE CONSTRUIRE

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13406 si :
vous construisez une maison individuelle ou ses annexes
vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante

PERMIS D’AMENAGER et/ou DE CONSTRUIRE

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13409 si :
vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs …)
vous réalisez une nouvelle construction
vous effectuez des travaux sur une construction existante
votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions
Attention : si votre demande de permis d’aménager et/ou de construire concerne un Etablissement
Recevant du Public (ERP) et comprend des travaux d’aménagement ou de modification intérieur, un formulaire spécifique est à joindre.

OUVERTURE DE CHANTIER / ACHEVEMENT DES TRAVAUX

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13407 pour la déclaration d’ouverture de chantier
► téléchargez le formulaire cerfa n° 13408 pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

CERTIFICAT D’URBANISME

► téléchargez le formulaire cerfa n° 13410 si :
vous souhaitez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain

1/ certificat d’urbanisme d’information

2/ certificat d’urbanisme opérationnel


Infos pratiques

32 rue du Général Leclerc
88500 Mirecourt

03 29 37 81 57 Christine GALAUZIAUX ..... 03 29 37 81 50 Olivier NEUENS & Sylvie JOLBERT

urbanisme@mirecourt.fr ..... oeuens@ccmirecourtdompaire.fr ...... urbanisme-sj@mirecourt.fr

Plus d'informations

HORAIRES Lundi : 8h30-12h00 • 13h30-17h00 Mardi : 8h30-12h00 • 13h30-17h00 Mercredi : 8h30-12h00 • 13h30-17h00 Jeudi :  8h30-12h00 • 13h30-17h00 Vendredi :  8h30-12h00 • 13h30-17h00