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Pièces désirées

 

 

Pièces désirées
Où s'adresser
Pièce à fournir
Coût Observations
Extrait acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer date de naissance, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées Gratuit Joindre une enveloppe timbrée. Les personnes de nationalité française nées à l'étranger doivent s'adresser au Service Central de l'État Civil, BP 1056 - 44035 NANTES Cedex
Extrait acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer date de mariage, noms et prénoms Gratuit Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Indiquer date du décès, nom et prénom Gratuit Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Certificat de vie de célibat, de non remariage, de non divorce Toutes les mairies Livret de famille, carte d'identité et extrait de naissance Gratuit  
Livret de famille Mairie du domicile

En cas de perte : fournir l'état civil des conjoints et des enfants

En cas de divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata

Gratuit  
Carte d'électeur Mairie du domicile Carte d'identité, justification de domicile : quittance de loyer, EDF de moins de trois mois Gratuit Inscription avant le 31/12, 18 ans et de nationalité française
Copie conforme pour l'étranger Mairie du domicile Présentation de l'original Gratuit Seulement pour document destiné à une administration étrangère
Carte nationale d'identité (valable 15 ans) Mairie du domicile 2 photos d'identité + copie intégrale de l'acte de naissance (si carte périmée depuis plus de 2 ans) + justificatif de domicile moins de 3 mois (si demandeur est hébergé : attestation d'hébergement établie par l'hébergeant, pièce d'identité de l'hébergeant et justificatif de domicile de l'hébergeant) + justificatifs de la personne concernée + pour les enfants mineurs le livret de famille des parents + photocopie de l'ancienne carte d'identité Gratuit sauf en cas de perte ou de vol

Pour les enfants mineurs : autorisation du père et de la mère, en cas de divorce, dipositif du jugement.

Présence des intéressés obligatoire

 

La carte nationale d'identité est soumise à un droit de timbre de 25€ lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la Mairie

Passeport

Mairie équipée d'un dispositif de recueil.

La Mairie de Mirecourt est équipée pour fournir un passeport

    Les demandes de passeport sont à formuler auprès des mairies des communes
Casier judiciaire S'adresser au Service Central du Casier Judiciaire à Nantes État civil complet et adresse Gratuit  
Certificat de concubinage Mairie du domicile Cartes d'identité + justificatif de domicile Gratuit En présence des intéressés
Légalisation de signature Mairie du domicile Signature à faire à la Mairie devant l'officier d'état civil + carte d'identité Gratuit  
Formalités de mariage Il est conseillé de se présenter à la Mairie 3 mois avant la date prévue Extrait de naissance délivré en vue du mariage pour chacun des époux, carte nationale d'identité, attestation sur l'honneur pour domicile, justificatif de domicile des futurs époux, liste des témoins, avec carte d'identité pour ces derniers Gratuit  
Pour déclarer une naissance Se présenter à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours Enfant légitime : livret de famille + certificat d'accouchement + acte de reconnaissance éventuel avant naissance Gratuit  
Reconnaissance d'un enfant avant sa naissance Se présenter dans une Mairie Carte nationale d'identité des futurs parents + justificatif de domicile + extrait d'acte de naissance des futurs parents Gratuit  
Recensement militaire Mairie du domicile Livret de famille, carte d'identité et justificatif de domicile Gratuit Á faire dans le trimestre dès 16 ans
Pour déclarer un décès Se présenter à la Mairie dans les 24h Livret de famille + certificat de décès Gratuit  
Parrainage civil Mairie du domicile Livret de famille des parents + copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant + carte d'identité des parents + justificatifs de domicile des parents + carte d'identité du parrain et de la marraine Gratuit  

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